Ordonnance de Louis XIV de juin 1666

Louis, par la grâce de dieu roi de France et de Navarre, à tout présent et à venir salut.

Nous aurions, par notre déclaration du mois d’aout 1664 formé une compagnie puissante de nos sujets de toute condition pour faire le commerce des Indes orientales à laquelle nous avons donné, concédé et octroyé, en toute propriété, justice et seigneurie, l’ile Dauphine, ci devant Saint- Laurent et auparavant de Madagascar, les iles circonvoisines, forts et habitations qui peuvent y avoir été construits, avec pouvoir de naviguer et de négocier, à l’exclusion de tous autres sujets, depuis le cap de Bonne-Espérance jusque dans toutes les Indes et mers orientales et depuis le détroit de Magellan et Le Maire ,dans toutes les mers du sud, et défense à tous autres de faire ladite navigation et commerces sous les peines y contenues.

Nous aurions aussi exempté ladite Compagnie de nous payer beaucoup de droits qui nous sont dû par les marchandises et vaisseaux qu’elle fera entrer et sortir de notre royaume et quantité d’autres privilèges.

Pour la conduite des affaires de ladite Compagnie nous aurions ordonné qu’il serait établi une chambre en notre bonne ville de Paris, composée de nombre de directeurs, gens notables, de probité et capacité, des officiers de notre Cour, de notre Conseil, de nos Compagnies souveraines, de nos finances et de nos principaux marchands, la nomination desquels aurait été faite en notre présence, par les intéressés en ladite Compagnie de six mille livres et au dessus.

Laquelle nous aurions confirmé, par notre déclaration du mois de juillet dernier et par icelle accordé de nouveaux privilèges à la Compagnie, depuis laquelle nomination, lesdits directeurs qui travaillent avec tout le soin et l’application possible pour le progrès de ladite compagnie, auraient fait partir deux flottes composées de nombre de vaisseaux, tant pour ladite ile Dauphine que pour les Indes, lesquelles ont fait voile au mois de mars 1665 et 1666, la première partie de Brest et l’autre de La Rochelle ou ils avaient assigné les assemblées de leurs vaisseaux.

Mais comme nous faisons faire en ces lieux les bâtiments de nos vaisseaux et armements de nos Flottes, il s’y trouve beaucoup de difficultés et c’est ce qui aurait donne lieu aux directeurs de nous remonter qu’il est nécessaire d’avoir un lieu et port pour faire les armements les Flottes de ladite Compagnie et le rendez-vous général de ses vaisseaux

Sur quoi nous aurions fait visiter le long de nos côtes de la mer océane et rivières y affluentes, tous nos ports et havres et, par le rapport qui nous a été fait par les personnes que nous y avons employées, il se trouve que le lieu le plus propre et commode pour l’établissement de ladite Compagnie est le Port-Louis, pour les magasins et le Faouédic et quelques autre lieux des environs, le long des rivières d’Hennebon et de Pont-Scorff, pour les chantiers et autres places nécessaires pour les bâtiments des vaisseaux et qu’il y a des places vaines et vagues qui nous appartiennent, tant dans la ville du Port-Louis que sur les bords et rives de la mer et au Faouédic et le long des dites cotes sur lesquelles on peut faire lesdits ouvrages.

A ces causes, voulant donner des marques à ladite Compagnie de notre bonté paternelle pour nos sujets intéressés en icelle ci et que nous voulons, par tous les moyens prouver l’avantage et l’utilité de son commerce, nous avons, par ces présents signées de notre main, permis et permettons à ladite Compagnie de faire son établissement aux dits lieux de Port-Louis, de Faouédic et autres des environs, le long des rivières d’Hennebon et de Pont-Scorff.

Pour cet effet d’y construire des ports, quays, chantiers, magasins et autre édifices, nécessaires à la construction de ses vaisseaux et armements de ses flottes.

Avons, à ladite Compagnie, concédé et octroyé, concédons et octroyons les places vaines et vagues et inutiles qui se trouvent nous appartenir tant dans la ladite ville de Port-Louis et hors des murs de icelle, qu’audit lieu du Faouédic et autres lieux ou seront faits lesdits quays, ports, chantiers, magasins et autres édifices et places nécessaires pour le dit établissement, desquels nous lui avons fait et faisons don par ces présentes pour en jouir à perpétuité par ladite Compagnie, en tout propriété et seigneurie, ne nous réservant aucun droit, ni devoir que la seule foy et hommage lige que la Compagnie sera tenue de nous rendre et à nos successeurs roys, par notre déclaration du mois d’aout 1664, c'est-à-dire une couronne et un sceptre d’or du poids de cent marcs.

Si nous donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Rennes et aussi à nos amez et féaux tenant notre Chambre des Comptes à Nantes, généraux de nos finances audit lieu, sénéchaux et autres, nos juges et officiers qu’il appartiendra que ces présentes ils fassent lire et enregistrer et du contenu en icelles pour faire jouir et user ladite Compagnie pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourraient être faits, nonobstant toutes choses à ce contraire.

Car tel est notre bon plaisir.

En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.

Donné à Fontainebleau, au mois de juin de l’an de grâce 1666 et de notre règne le 24è.

Signé Louis

    Par le Roy.

Signé : DE LIONNE et SEGUIER